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L'AUTORISATION ÉCRITE DE VOYAGER POUR VOS ENFANTS
La semaine de relâche arrive à grands pas et vous avez planifié un voyage exceptionnel dans le sud avec vos enfants. Votre ex-conjoint(e) a même accepté sans aucune difficulté de vous remettre les passeports des enfants et de vous permettre de les amener pour la semaine complète à l'extérieur du Canada. Le grand moment est enfin arrivé. Vous avez préparé minutieusement tous vos bagages et vous partez à l'aéroport avec vos enfants pour une aventure inoubliable.
Or, quelle n'est pas votre surprise lorsque l'agent d'immigration exige que vous lui remettiez l'autorisation signée par votre ex-conjoint(e) qui confirme que vous pouvez voyager à l'extérieur du Canada avec vos enfants.
Malheureusement, la présentation du passeport de votre enfant ne sera pas suffisante pour vous permettre de quitter le Canada avec lui. Encore aujourd'hui, de nombreux parents, récemment séparés, ne sont pas informés de la nécessité d'avoir une autorisation écrite de l'autre parent afin de voyager avec leurs enfants. Pourtant, cette exigence vise à protéger nos enfants et à réduire les risques d'enlèvement.
MAIS .... ON NE M'A JAMAIS DEMANDÉ D'AUTORISATION AUPARAVANT !
Évidemment, avant votre séparation, la question ne se posait pas, puisque vous aviez probablement l'habitude de voyager ensemble.
Également, après une séparation, certaines personnes croient que le fait d'avoir « la garde légale » leur permet de passer outre à l'autorisation de l'autre parent. Ce n'est évidement pas le cas et l'autorisation écrite demeure obligatoire pour chaque voyage.
Par ailleurs, d'autres personnes me diront avoir souvent voyagé aux États-Unis ou ailleurs avec leurs enfants sans jamais avoir eu besoin de fournir une autorisation de l'autre parent. Et si la prochaine fois ils n'étaient pas aussi chanceux et que leurs vacances tombaient à l'eau au moment de partir.
Évidemment, ma recommandation est de TOUJOURS faire signer une autorisation écrite de voyager avec votre enfant par l'autre parent lorsque vous prévoyez sortir du Canada, que ce soit pour un voyage en voiture ou par avion. Idéalement, cette autorisation devrait être assermentée par un commissaire à l'assermentation afin que la validité des signatures ne soit pas remise en doute.
ET QUAND LES ENFANTS VOYAGENT ... SANS LEURS PARENTS ?
Le même principe s'applique lorsque vos enfants doivent voyager avec d'autres personnes que leurs parents, que ce soit avec des membres de votre famille, que ce soit dans le cadre d'une compétition sportive ou pour un voyage scolaire organisé. L'autorisation devra alors inclure la signature des deux parents.
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne constitue pas une opinion juridique. Nous vous conseillons de consulter un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.
Tous droits réservés Nancy Gaboury, avocate 2000-2019
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